ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROJET

Le PFCGL est mis en oeuvre sous la coordination globale du Minist├Ęre du Commerce Ext├ęrieur o├╣ une Unit├ę de Gestion du Projet (UGP) a ├ęt├ę cr├ę├ęe au sein du Secr├ętariat G├ęn├ęral. L'UGP est charg├ęe de la planification, de la mise en oeuvre, du suivi et de l'├ęvaluation et de la coordination avec les autres b├ęn├ęficiaires. Compte tenu de la grande proportion du financement du projet d├ędi├ęe ├á l'am├ęlioration des infrastructures, la Cellule Infrastructures (CI) est charg├ęe de la gestion de la Composante 1. La CI est un organe technique du Minist├Ęre des Infrastructures et des Travaux publics (MITP).
  
1.Les organes du projet :

Le Comit├ę de Pilotage (CP) :

R├┤le 

Un d├ęcret n┬░ 16/11 portant cr├ęation, organisation et fonctionnement du Comit├ę National de Pilotage du Projet de Facilitation du Commerce dans la R├ęgion des Grands-Lacs, en sigle ´┐Ż CP-PFCGL ´┐Ż a ´┐Żt´┐Ż sign´┐Ż le 19 avril 2016. Le CP-PFCGL est une Commission Interminist´┐Żrielle plac´┐Że sous la supervision du Ministre ayant le commerce dans ses attributions et a pour mission de :

-Veillez ´┐Ż l´┐Żapplication des politiques, d´┐Żcisions et strat´┐Żgies du Gouvernement con´┐Żues dans le cadre du PFCGL ;

-Coordonner l´┐Żensemble des actions ´┐Ż mener dans le cadre de la gestion et l ´┐Żex´┐Żcution du PFCGL ;

-Approuver les plans d´┐Żactions, les Programmes de Travail et les Budgets Annuels (PTBA) qui seront pr´┐Żpar´┐Żs par l´┐ŻUnit´┐Ż de Gestion du Projet ;

-Assurer le suivi de l´┐Żex´┐Żcution du PFCGL conform´┐Żment aux dispositions de l´┐Żaccord et telles que refl´┐Żt´┐Żes dans le manuel d´┐Żex´┐Żcution du Projet ;

-Assurer la liaison avec le Comit´┐Ż R´┐Żgional de suivi et le COMESA en vue de l´┐Żharmonisation et de la bonne ex´┐Żcution du PFCGL sur le plan r´┐Żgional ;

-Faciliter le d´┐Żcaissement ´┐Ż temps des fonds de contrepartie du gouvernement tel que pr´┐Żvu dans l´┐Żaccord de financement.

Composition

Le CP-PFCGL comprend :

-le Bureau ;
-Le Comit´┐Ż Technique National de suivi du Projet au niveau national ;
-L´┐ŻUnit´┐Ż de Gestion du Projet ;
-L´┐ŻUnit´┐Ż d´┐Żex´┐Żcution de la composante 1du Projet ;
-Les comit´┐Żs techniques  provinciaux


Le Bureau

Le bureau est compos´┐Ż  des membres suivants :

-Le Minist´┐Żre ayant le commerce dans ses attributions ou son repr´┐Żsentant ;

-Le Minist´┐Żre ayant l´┐Żint´┐Żrieur dans ses attributions ou son repr´┐Żsentant ;

-Le Minist´┐Żre ayant les Travaux Publics et Infrastructures dans ses attributions ou son repr´┐Żsentant ;

-Le Minist´┐Żre ayant les Finances dans ses attributions ou son repr´┐Żsentant ;

-Le Minist´┐Żre ayant les Transports dans ses attributions ou son repr´┐Żsentant.

Sont invit´┐Żs :
-Un repr´┐Żsentant du cabinet du Pr´┐Żsident de la R´┐Żpublique ;
-Un repr´┐Żsentant du cabinet du Premier Ministre ;
-Le Directeur G´┐Żn´┐Żral de l´┐ŻOffice Congolais de Contr´┐Żle (OCC) ou son repr´┐Żsentant ;
-Le Directeur G´┐Żn´┐Żral des Douanes et Accises (DGDA) ou son repr´┐Żsentant ;
-Le Directeur G´┐Żn´┐Żral de la Direction G´┐Żn´┐Żrale des Migrations (DGM) ou son repr´┐Żsentant ;
-Le Directeur National du Programme National de l´┐ŻHygi´┐Żne aux Fronti´┐Żres (PNHF) ou son repr´┐Żsentant ;

Le Bureau est pr´┐Żsid´┐Ż par le Ministre ayant le Commerce Ext´┐Żrieur dans ses attributions. Il peut selon les besoins identifi´┐Żs, inviter ´┐Ż ses s´┐Żances de travail, toute personne susceptible d´┐Żapporter un ´┐Żclairage sur la politique globale de gestion des questions li´┐Żes ´┐Ż l´┐Żex´┐Żcution et ´┐Ż la mise en ´┐Żuvre du PFCGL.

Le secr´┐Żtariat est assur´┐Ż par le Comit´┐Ż technique de Suivi au niveau national, assist´┐Ż du Coordonnateur de l´┐ŻUnit´┐Ż de Coordination du Projet.

Le Bureau se r´┐Żunit sur convocation de son Pr´┐Żsident, deux fois par an et ´┐Ż chaque fois que la n´┐Żcessite l´┐Żexige.


2. Le Comit´┐Ż Technique  National de suivi du Projet (CTNS)

R´┐Żle

Ce Comit´┐Ż est charg´┐Ż de :

-Assister le bureau dans ses fonctions et assure le suivi-´┐Żvaluation global de la mise en ´┐Żuvre des activit´┐Żs du PFCGL ;

-Superviser la pr´┐Żparation et la mise en ´┐Żuvre des composantes du Projet ;

-Assurer la liaison avec le Comit´┐Ż r´┐Żgional de suivi, le Secr´┐Żtariat du COMESA et les structures en charge du PFCGL au sein des pays y ´┐Żtant parties prenantes.


Composition

Le Comit´┐Ż Technique National de Suivi (CTNS) est compos´┐Ż des membres ci-apr´┐Żs.

-Un d´┐Żl´┐Żgu´┐Ż du Cabinet du Ministre du Commerce Ext´┐Żrieur ;
-Deux d´┐Żl´┐Żgu´┐Żs de la Direction des Accords r´┐Żgionaux et bilat´┐Żraux ;
-Deux d´┐Żl´┐Żgu´┐Żs de la Cellule de Gestion des march´┐Żs Publics ou leurs repr´┐Żsentants ;
-Deux d´┐Żl´┐Żgu´┐Żs de la Direction des Etudes et Planification du Commerce Ext´┐Żrieur ;
-Un repr´┐Żsentant du Minist´┐Żre du genre, familles et enfants ;
-Le point focal de la DGDA au PFCGL,
-Le point focal de la DGM au PFCGL,
-Le point focal de l´┐ŻOCC au PFCGL,
-Le point focal du PNHF au PFCGL.

Fonctionnement

La pr´┐Żsidence du Comit´┐Ż est assur´┐Że de fa´┐Żon rotative par le Secr´┐Żtaire G´┐Żn´┐Żral au Commerce Ext´┐Żrieur, le Directeur de la DGDA et le Directeur G´┐Żn´┐Żral de la DGM. Ce Comit´┐Ż se r´┐Żunit une fois par trimestre en session ordinaire et ´┐Ż chaque fois que les circonstances l´┐Żexigent, en session extraordinaire sur proposition de son Pr´┐Żsident et peut faire recours ´┐Ż toute personne ayant une expertise pour l´┐Ż´┐Żclairer sur un dossier technique.


3. L´┐ŻUnit´┐Ż de Gestion du Projet (UGP)

R´┐Żle

Elle est charg´┐Że de l´┐Żex´┐Żcution globale du Projet et pr´┐Żpare tous les dossiers techniques destin´┐Żs ´┐Ż l´┐Żexamen lors des s´┐Żances de travail du Bureau du PFCGL.

Composition

L´┐ŻUGP est actuellement compos´┐Że des personnes suivantes :

-Un Coordonnateur national du projet,
-Un Responsable Administratif et Financier,
-Un Sp´┐Żcialiste en S&E,
-Un Expert en commerce,
-Expert en Passation de March´┐Żs,
-Un Auditeur interne,
-Un Charg´┐Ż de Communication,
-Un Comptable.

L´┐Ż´┐Żquipe est compl´┐Żt´┐Że par un personnel d´┐Żappui compos´┐Ż d´┐Żune assistante, d´┐Żun charg´┐Ż de la logistique, d´┐Żun chauffeur et d´┐Żun nettoyeur.


4. L´┐ŻUnit´┐Ż d´┐Żex´┐Żcution de la composante 1 du Projet

R´┐Żle

Elle assure l´┐Żex´┐Żcution de la composante 1 sous la coordination g´┐Żn´┐Żrale et la supervision directe de l´┐ŻUnit´┐Ż de Gestion du Projet. A ce titre, elle s´┐Żoccupe de la gestion des aspects techniques, administratifs et fiduciaires.


5. Les Comit´┐Żs Techniques Provinciaux de suivi (CTPS)

R´┐Żle

Les Comit´┐Żs Techniques  provinciaux de suivi assurent le suivi et l´┐Ż´┐Żvaluation de l´┐Żex´┐Żcution du PFCGL dans les provinces et participent aux Comit´┐Żs Mixtes frontaliers.

Composition

Les Comit´┐Żs Techniques de suivi du Projet au niveau provincial sont compos´┐Żs des membres ci-apr´┐Żs :
-Le Chef de Division Provincial du Commerce Ext´┐Żrieur ;
-Le Chef de Division Provincial de l´┐ŻInt´┐Żrieur ;
-Le Chef de Division Provincial des travaux Publics et Infrastructures ;
-Le Chef de Division Provincial des Finances ;
-Le Chef de Division Provincial du Transport ;
-Le Directeur Provincial  de la DGDA ;
-Le Directeur Provincial  de la DGM ;
-Le Directeur Provincial  de l´┐ŻOCC ;
-Un repr´┐Żsentant du Minist´┐Żre provincial en charge du commerce ;
-Le Coordonnateur Provincial de Pool du PNHF ;
-Une repr´┐Żsentante des associations f´┐Żminines du secteur du petit commerce.

Fonctionnement

Ils se r´┐Żunissent une fois par trimestre sous la supervision du Ministre Provincial en charge du commerce et leurs rapports sont transmis au Bureau ainsi qu´┐Ż´┐Ż leurs Gouverneurs de Province respectifs par le Coordonnateur provincial du PFCGL est  fait office de secr´┐Żtaire rapporteur.


Coordination R´┐Żgionale  du PFCGL par le COMESA

Au niveau r´┐Żgional, le COMESA, ´┐Ż travers sa Division du Commerce, joue le r´┐Żle de rassembleur et soutient le partage des connaissances et les efforts de plaidoyer au niveau r´┐Żgional, destin´┐Żs ´┐Ż promouvoir la facilitation du petit commerce frontalier. A cet effet, le COMESA a cr´┐Ż´┐Ż un Comit´┐Ż R´┐Żgional de Coordination (RCC) pour assurer une coordination politique ainsi que la coordination de la mise en ´┐Żuvre du projet entre les pays et le COMESA. Le RCC est compos´┐Ż des pr´┐Żsidents ou des repr´┐Żsentants du Comit´┐Ż de pilotage dans chaque pays ainsi que du COMESA, et pr´┐Żsid´┐Ż par l´┐Żun des membres en rotation. Le RCC se r´┐Żunit formellement au moins deux fois par an pour ´┐Żvaluer l´┐Ż´┐Żtat de mise en ´┐Żuvre du projet, harmoniser les politiques, les r´┐Żgles et les r´┐Żglements, fournir les directives n´┐Żcessaires pour la mise en ´┐Żuvre, suivre et ´┐Żvaluer les r´┐Żsultats du Projet.