ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROJET

Le PFCGL est mis en œuvre sous la coordination globale du Ministère du Commerce Extérieur où une Unité de Gestion du Projet (UGP) a été créée au sein du Secrétariat Général. L’UGP est chargée de la planification, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation et de la coordination avec les autres bénéficiaires. Compte tenu de la grande proportion du financement du projet dédiée à l’amélioration des infrastructures, la Cellule Infrastructures (CI) est chargée de la gestion de la Composante 1. La CI est un organe technique du Ministère des Infrastructures et des Travaux publics (MITP).
  
1.Les organes du projet :

Le Comité de Pilotage (CP) :

Rôle 

Un décret n° 16/11 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Pilotage du Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands-Lacs, en sigle « CP-PFCGL » a été signé le 19 avril 2016. Le CP-PFCGL est une Commission Interministérielle placée sous la supervision du Ministre ayant le commerce dans ses attributions et a pour mission de :

-Veillez à l’application des politiques, décisions et stratégies du Gouvernement conçues dans le cadre du PFCGL ;

-Coordonner l’ensemble des actions à mener dans le cadre de la gestion et l »exécution du PFCGL ;

-Approuver les plans d’actions, les Programmes de Travail et les Budgets Annuels (PTBA) qui seront préparés par l’Unité de Gestion du Projet ;

-Assurer le suivi de l’exécution du PFCGL conformément aux dispositions de l’accord et telles que reflétées dans le manuel d’exécution du Projet ;

-Assurer la liaison avec le Comité Régional de suivi et le COMESA en vue de l’harmonisation et de la bonne exécution du PFCGL sur le plan régional ;

-Faciliter le décaissement à temps des fonds de contrepartie du gouvernement tel que prévu dans l’accord de financement.

Composition

Le CP-PFCGL comprend :

-le Bureau ;
-Le Comité Technique National de suivi du Projet au niveau national ;
-L’Unité de Gestion du Projet ;
-L’Unité d’exécution de la composante 1du Projet ;
-Les comités techniques  provinciaux


Le Bureau

Le bureau est composé  des membres suivants :

-Le Ministère ayant le commerce dans ses attributions ou son représentant ;

-Le Ministère ayant l’intérieur dans ses attributions ou son représentant ;

-Le Ministère ayant les Travaux Publics et Infrastructures dans ses attributions ou son représentant ;

-Le Ministère ayant les Finances dans ses attributions ou son représentant ;

-Le Ministère ayant les Transports dans ses attributions ou son représentant.

Sont invités :
-Un représentant du cabinet du Président de la République ;
-Un représentant du cabinet du Premier Ministre ;
-Le Directeur Général de l’Office Congolais de Contrôle (OCC) ou son représentant ;
-Le Directeur Général des Douanes et Accises (DGDA) ou son représentant ;
-Le Directeur Général de la Direction Générale des Migrations (DGM) ou son représentant ;
-Le Directeur National du Programme National de l’Hygiène aux Frontières (PNHF) ou son représentant ;

Le Bureau est présidé par le Ministre ayant le Commerce Extérieur dans ses attributions. Il peut selon les besoins identifiés, inviter à ses séances de travail, toute personne susceptible d’apporter un éclairage sur la politique globale de gestion des questions liées à l’exécution et à la mise en œuvre du PFCGL.

Le secrétariat est assuré par le Comité technique de Suivi au niveau national, assisté du Coordonnateur de l’Unité de Coordination du Projet.

Le Bureau se réunit sur convocation de son Président, deux fois par an et à chaque fois que la nécessite l’exige.


2. Le Comité Technique  National de suivi du Projet (CTNS)

Rôle

Ce Comité est chargé de :

-Assister le bureau dans ses fonctions et assure le suivi-évaluation global de la mise en œuvre des activités du PFCGL ;

-Superviser la préparation et la mise en œuvre des composantes du Projet ;

-Assurer la liaison avec le Comité régional de suivi, le Secrétariat du COMESA et les structures en charge du PFCGL au sein des pays y étant parties prenantes.


Composition

Le Comité Technique National de Suivi (CTNS) est composé des membres ci-après.

-Un délégué du Cabinet du Ministre du Commerce Extérieur ;
-Deux délégués de la Direction des Accords régionaux et bilatéraux ;
-Deux délégués de la Cellule de Gestion des marchés Publics ou leurs représentants ;
-Deux délégués de la Direction des Etudes et Planification du Commerce Extérieur ;
-Un représentant du Ministère du genre, familles et enfants ;
-Le point focal de la DGDA au PFCGL,
-Le point focal de la DGM au PFCGL,
-Le point focal de l’OCC au PFCGL,
-Le point focal du PNHF au PFCGL.

Fonctionnement

La présidence du Comité est assurée de façon rotative par le Secrétaire Général au Commerce Extérieur, le Directeur de la DGDA et le Directeur Général de la DGM. Ce Comité se réunit une fois par trimestre en session ordinaire et à chaque fois que les circonstances l’exigent, en session extraordinaire sur proposition de son Président et peut faire recours à toute personne ayant une expertise pour l’éclairer sur un dossier technique.


3. L’Unité de Gestion du Projet (UGP)

Rôle

Elle est chargée de l’exécution globale du Projet et prépare tous les dossiers techniques destinés à l’examen lors des séances de travail du Bureau du PFCGL.

Composition

L’UGP est actuellement composée des personnes suivantes :

-Un Coordonnateur national du projet,
-Un Responsable Administratif et Financier,
-Un Spécialiste en S&E,
-Un Expert en commerce,
-Expert en Passation de Marchés,
-Un Auditeur interne,
-Un Chargé de Communication,
-Un Comptable.

L’équipe est complétée par un personnel d’appui composé d’une assistante, d’un chargé de la logistique, d’un chauffeur et d’un nettoyeur.


4. L’Unité d’exécution de la composante 1 du Projet

Rôle

Elle assure l’exécution de la composante 1 sous la coordination générale et la supervision directe de l’Unité de Gestion du Projet. A ce titre, elle s’occupe de la gestion des aspects techniques, administratifs et fiduciaires.


5. Les Comités Techniques Provinciaux de suivi (CTPS)

Rôle

Les Comités Techniques  provinciaux de suivi assurent le suivi et l’évaluation de l’exécution du PFCGL dans les provinces et participent aux Comités Mixtes frontaliers.

Composition

Les Comités Techniques de suivi du Projet au niveau provincial sont composés des membres ci-après :
-Le Chef de Division Provincial du Commerce Extérieur ;
-Le Chef de Division Provincial de l’Intérieur ;
-Le Chef de Division Provincial des travaux Publics et Infrastructures ;
-Le Chef de Division Provincial des Finances ;
-Le Chef de Division Provincial du Transport ;
-Le Directeur Provincial  de la DGDA ;
-Le Directeur Provincial  de la DGM ;
-Le Directeur Provincial  de l’OCC ;
-Un représentant du Ministère provincial en charge du commerce ;
-Le Coordonnateur Provincial de Pool du PNHF ;
-Une représentante des associations féminines du secteur du petit commerce.

Fonctionnement

Ils se réunissent une fois par trimestre sous la supervision du Ministre Provincial en charge du commerce et leurs rapports sont transmis au Bureau ainsi qu’à leurs Gouverneurs de Province respectifs par le Coordonnateur provincial du PFCGL est  fait office de secrétaire rapporteur.


Coordination Régionale  du PFCGL par le COMESA

Au niveau régional, le COMESA, à travers sa Division du Commerce, joue le rôle de rassembleur et soutient le partage des connaissances et les efforts de plaidoyer au niveau régional, destinés à promouvoir la facilitation du petit commerce frontalier. A cet effet, le COMESA a créé un Comité Régional de Coordination (RCC) pour assurer une coordination politique ainsi que la coordination de la mise en œuvre du projet entre les pays et le COMESA. Le RCC est composé des présidents ou des représentants du Comité de pilotage dans chaque pays ainsi que du COMESA, et présidé par l’un des membres en rotation. Le RCC se réunit formellement au moins deux fois par an pour évaluer l’état de mise en œuvre du projet, harmoniser les politiques, les règles et les règlements, fournir les directives nécessaires pour la mise en œuvre, suivre et évaluer les résultats du Projet.